Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Polvennor Qorqor implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Polvennor Qorqor sont destinés aux retraités et comprennent des conseils juridiques adaptés à leurs besoins spécifiques.

Core Terms

Paiements et commerciaux

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les détails des frais seront communiqués au client au préalable.

03

Paiements et commerciaux

WIPO

Tous les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prestation des services. Les détails des frais seront communiqués au client au préalable.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Polvennor Qorqor. Les clients seront informés de tout changement significatif.

Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site appartiennent à Polvennor Qorqor. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05

Clause Reference

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site appartiennent à Polvennor Qorqor. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Supporting document Service Public FR
06

Clause Reference

Clause de non-responsabilité

Polvennor Qorqor ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services fournis.

Supporting document EU Commission